|
Les e-books
présentés ci-dessous, ne proviennent en aucun cas d'un
quelconque autre site similaire, ils ont été produits pour et
par les administrateurs du site Label-prive-discount.com.
AVERTISSEMENT
En
utilisant ce site
et/ou en téléchargeant du contenu, vous acceptez
les conditions.
Vous devez impérativement respecter les licences
d'exploitation qui vous sont concédées.
Les violations des
droits d’auteur sont sanctionnées pénalement
Art. L. 335-1 à L.
335-10:
La violation des
droits d’auteurs est constitutive du délit de
contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros
d’amende et de 3ans d’emprisonnement (CPI, art.
L. 335-2 s.). Des peines complémentaires -
fermeture d’établissement, confiscation,
publication par voie d’affichage de la décision
judiciaire - peuvent en outre être prononcées...
Le code de la propriété intellectuelle entend
par contrefaçon tous les actes d'utilisation
non autorisée de l'œuvre... |
Ebooks
avec Droits de Label Privé
